TAXE D'APPRENTISSAGE
Nouveau calendrier de répartition
Du 16 octobre au 9 novembre inclus : nouvelle campagne de fléchage avec la réouverture de la plateforme aux employeurs !
Soutenez la formation et l’accompagnement professionnel de personnes en situation de handicap en versant une part de votre taxe d’apprentissage à l’ESAT YON ET BOCAGE.
RÉFORME 2023 DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
À partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage sera directement collecté par l'URSSAF et la MSA qui le transmettra à la Caisse des Dépôts. Cette dernière a mis à disposition des entreprises une nouvelle plateforme de fléchage :
En se connectant sur SOLTéA à partir du 25 mai et jusqu'au 9 novembre 2023 inclus, vous pourrez choisir de soutenir notre établissement.
Pour nous identifier :
- Code UAI : 0851673G
- Nom sur les listes préfectorales : ESAT YON ET BOCAGE
- N° SIRET 77573557400110
Ou retrouvez nous directement en cliquant sur le lien ci-dessous :
ACCES FICHE ESAT YON ET BOCAGE
La Caisse des Dépôts reversera les sommes collectées aux établissements bénéficiaires selon le nouveau calendrier :
- Le 15 juillet (en fonction des choix exprimés par les employeurs)
- Le 15 octobre (en fonction des choix exprimés par les employeurs)
- Le 2 décembre (en fonction des choix exprimés par les employeurs)
- Le 15 décembre (pour les crédits non-affectés par les employeurs et répartis selon des critères définis par voie réglementaire).
Le fléchage pour les employeurs se fera :
• Entre le 25 mai et le 6 juillet pour les versements du 15 juillet
• Entre le 15 juillet et le 5 octobre pour les versements du 15 octobre
• Entre le 16 octobre et le 9 novembre pour les versements du 2 décembre (nouvelle campagne de fléchage)
Ci-dessous le lien du guide utilisateur :