Données Personnelles

L'ESAT Yon & Bocage s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.esat-yon-bocage.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Politique de protection des données :

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement L'ESAT Yon & Bocage en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de L'ESAT Yon & Bocage.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.esat-yon-bocage.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à L'ESAT Yon & Bocage de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

Exercez vos droits :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par L'ESAT Yon & Bocage, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
  • L'ESAT Yon & Bocage - site des Essarts
    • BP 70025 - Les Essarts
    • 85140 ESSARTS EN BOCAGE
    • 02 51 48 48 48
    • contact@esat-yon-bocage.com
  • L'ESAT Yon & Bocage - site de la Ferrière  
    • 2 rue Gustave Coriolis
    • 85280 LA FERRIERE
    • 02 51 05 05 05
    • contact@esat-yon-bocage.com 

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